Comment calculer le prix de vente d’un appartement loué ?
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Comment calculer le prix de vente d’un appartement loué ?

Il peut arriver dans certaines situations que vous vous retrouviez à devoir vendre votre appartement en cours de location. Cela peut être dû à une offre intéressante qui ne se représentera pas ou encore à une situation financière qui vous force quelque peu la main. Il faut savoir par contre que vendre son appartement pendant qu’il est loué par une tierce personne, fera appliquer une décote sur le prix auquel il pourra être vendu. Quel sera ce prix ?

La décote sur la valeur de votre appartement

Si votre locataire reste en place pendant la vente de votre appartement, vous devrez vous plier à une décote variable sur le prix de votre appartement. La valeur de cette décote dépendra avant tout de :

  • la durée du bail qu’il reste sur le contrat que vous avez signé avec votre locataire
  • le montant du loyer
  • le type de bien immobilier (plutôt grande surface ou studio)
  • ou encore de l’âge de l’occupant actuel.

Si la location est à vide, c’est-à-dire que vous avez loué l’appartement sans aucun meuble à l’intérieur, la décote peut varier entre 10 et 15 %, si le bail couvre plus d’une année.

Toutefois, s’il s’agit d’un appartement meublé lors de la location, aucune décote ne sera appliquée sur le prix de vente. Vous avez donc plus intérêt à vendre un appartement loué meublé, plutôt que vide. Cela vous fera appliquer une réduction sur le prix auquel vous auriez voulu vendre votre appartement. En plus d’offrir l’avantage de venir avec des facilités, un appartement meublé ne permet pas une location de plus de 9 mois. Cela permet au nouvel acquéreur de rentrer rapidement en possession de son nouveau bien.

Si toutefois le bien immobilier est reconnu comme un studio, la décote appliquée, ne pourra pas excéder les 5 % de sa valeur de vente.

Vous n’avez pas besoin d’informer votre locataire de la vente de votre appartement. Le calcul du prix de la vente de votre appartement et la vente peuvent tout à fait se passer sans son consentement. Il lui sera seulement notifié d’un changement d’adressage de ses paiements.

Les cas de décote de 50 %

Les cas de décote les plus importants sont rencontrés pour les appartements qui ont été loués sous la loi 1948. Dans ces cas, le loyer appliqué est très bas et la chance de revendre un tel appartement est aussi très faible. Il existe seulement trois possibilités qui peuvent vous permettre de revendre votre appartement dans cette situation.

  • Proposer un nouveau logement au locataire avec des conditions de vie presque similaires.
  • Justifier que l’appartement vous appartient depuis plus de 10 ans.
  • Prouver que l’appartement ne répond plus à vos besoins.

S’il ne répond pas à l’une de ces 3 conditions, vous devrez récupérer votre appartement avec une offre qui vous fera reprendre votre logement chez votre locataire, si celui-ci y consent. Une fois l’une des trois conditions remplies ou le processus d’annulation du contrat de bail effectué, il vous faudra déduire 40 à 50 % de la valeur de votre appartement en fonction de son état.

Voilà donc l’essentiel de ce qu’il faut savoir pour ce qui est du prix d’un appartement loué.