Comment se séparer avec une maison en commun ?
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Comment se séparer avec une maison en commun ?

Quand on décide de se séparer, l'on se doit de penser au partage des biens du couple. Vous ne verrez plus l’autre, et cela s’accompagnera d’un bon nombre d’autres choses auxquelles vous n’aurez plus droit. Entre la garde des enfants, et les différentes assurances, les couples doivent choisir ce qu’ils devront garder. Ce partage s’annonce cependant plus facile face à la décision à prendre pour la maison. Découvrez ici, ce qu'il est possible de faire de votre maison en cas de séparation.

Partager la maison

En fonction de votre situation matrimoniale, vous pourrez vous retrouver dans une situation où vous aurez à partager votre maison avec votre conjoint. Cette situation peut vous mettre dans une situation désavantageuse, si vous estimez avoir investi plus que l’autre partie dans l’achat ou le finement de la maison. Elle s’appliquera si vous avez opté pour un régime :

  • de séparation des biens,
  • de Pacs,
  • de concubinage.

Si vous avez opté pour le régime de la séparation des biens aux yeux de la société, il vous faudra passer par un partage de tous vos biens au moment du divorce. Cela concerne autant les biens qui ont été acquis avant votre mariage, qu’après celui-ci. De ce fait l’achat de votre maison avant ou après votre mariage ne changera pas sa situation de partage. Toutefois, quelques points influeront sur cette situation.

Si votre maison était à vous avant votre mariage, l’assimilation des biens est effectuée. Ce qui vous appartenait, appartient aussi à présent à votre conjoint et devra être partagé de façon égale et équitable au moment où vous divorcez.

Si vous vous retrouvez dans la situation où le financement de la maison a été effectué après le mariage, vous aurez une chance d’avoir un partage plus équitable. Ce régime permet, en effet, une répartition des parts de la maison en fonction de l’apport de chacun à son acquisition. Ce traitement est possible seulement si vous avez un acte d’acquisition qui mentionne les apports des différentes parties dans l’achat de la maison.

Dans cette même optique, le régime pacsé ou sous concubinage sépare les biens acquis au moment d’un divorce. Un régime d’indivisibilité se trouve même au sein des accords du régime pacsé. Il permet de rétablir tous les biens acquis au cours et en dehors du mariage à un partage complètement égal entre les deux parties.

Garder la maison

Les couples qui n’ont pas établi d’acte de mariage se retrouvent dans une situation où les biens sont mis en communauté, mais continuent d’appartenir à leurs propriétaires respectifs. Ainsi, tous les biens qui vous appartenaient avant votre mariage continuent d’être vôtres, et ne sauraient être partagés au moment de vous séparer de votre conjoint.

Cependant les biens acquis à deux pendant votre mariage devront eux être séparés en parts proportionnelles à la contribution de chacun afin que tout le monde y reçoive son compte. De ce fait, votre maison restera entièrement vôtre si elle vous appartenait avant votre mariage ou si vous l’avez acheté seul après l’échange de vos vœux.

Cette situation peut cependant rendre la séparation invivable si vous prenez tout ce qui vous revient de droit en laissant à l’autre, le strict minimum pour sa survie.